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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé « gazole B30 »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé « gazole B30 »)


L'annexe II de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE II
« CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID


SAISON

DATE

CLASSE

TEMPÉRATURE LIMITE DE FILTRABILITÉ
(°C, max)

Eté

1er avril - 31 octobre

B

0 °C

Hiver

1er novembre - 31 mars

D*

- 10 °C

Gazole B30 grand froid

1er janvier - 31 décembre

F

- 20 °C

* Les carburants distribués usuellement en hiver sont de classe E avec une température limite de filtrabilité maximale de - 15 °C.