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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2018 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 44 de la loi de finances pour 2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2018 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 44 de la loi de finances pour 2018)


Le prélèvement sur les ressources accumulées des agences de l'eau tel que prévu au B du VI de l'article 44 de la loi du 30 décembre 2017 susvisée est réparti au prorata de leur part respective dans le produit prévisionnel total pour l'année 2018 des redevances mentionnées à l'article L. 213-10 du code de l'environnement.
Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau :


Agences de l'eau

Part du produit prévisionnel total
des redevances en 2018

Prélèvements

Agence de l'eau Adour-Garonne

12,96 %

25 927 226 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

6,64 %

13 283 141 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

15,92 %

31 846 818 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

7,31 %

14 621 539 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse

23,61 %

47 214 109 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

33,55 %

67 107 167 €

Total

100 %

200 000 000 €