Le prélèvement sur les ressources accumulées des agences de l'eau tel que prévu au B du VI de l'article 44 de la loi du 30 décembre 2017 susvisée est réparti au prorata de leur part respective dans le produit prévisionnel total pour l'année 2018 des redevances mentionnées à l'article L. 213-10 du code de l'environnement.
Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau :
Agences de l'eau |
Part du produit prévisionnel total des redevances en 2018 |
Prélèvements |
---|---|---|
Agence de l'eau Adour-Garonne |
12,96 % |
25 927 226 € |
Agence de l'eau Artois-Picardie |
6,64 % |
13 283 141 € |
Agence de l'eau Loire-Bretagne |
15,92 % |
31 846 818 € |
Agence de l'eau Rhin-Meuse |
7,31 % |
14 621 539 € |
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse |
23,61 % |
47 214 109 € |
Agence de l'eau Seine-Normandie |
33,55 % |
67 107 167 € |
Total |
100 % |
200 000 000 € |