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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Var-Le Luc)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Var-Le Luc)


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.