L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
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TYPE D'AGREMENT |
CHAMP GEOGRAPHIQUE DES MISSIONS |
TYPE DE MISSIONS DE SECURITE CIVILE PAR ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AFFILIEE |
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National |
Voir Annexe |
A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ; B : actions de soutien aux populations sinistrées ; C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ; D : dispositifs prévisionnels de secours. |