Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-260 du 9 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts)

L'article 1er du décret du 23 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« - la Coupe du monde féminine FIFA 2019 et la Coupe du monde féminine U-20 FIFA 2018 » ;

2° Il est ajouté l'alinéa suivant :

« - la Coupe du monde de rugby à XV 2023. »