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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture)


Le secrétaire général du collège est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Il ne peut être mis fin à ses fonctions qu'avec son accord exprès.
Il prépare les réunions du collège, met en œuvre ses préconisations et s'assure du suivi de ses délibérations.
Il assure la diffusion des règles et principes déontologiques dans le domaine d'intervention du ministère chargé de la culture, notamment en proposant toute action utile en matière de formation des agents et des membres des instances délibératives. Il veille à la mise en place et anime le réseau des correspondants déontologues mentionnés à l'article 9.
Il est informé des réunions du comité technique ministériel ou de toute autre instance débattant des questions entrant dans le champ défini à l'article 2. Il peut être invité par le président de ces instances à y participer, avec voix consultative.
Il est le correspondant de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.