I. - Le collège est présidé par un membre du Conseil d'Etat, désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.
II. - Outre son président, il comprend :
1° Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège, dont l'une au moins appartenant ou ayant appartenu aux corps des maîtres de conférences des universités, des professeurs des universités et corps assimilés ou aux corps des chercheurs des établissements publics à caractère scientifique et technique.
2° Quatre agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics mentionnés à l'article 1er, dont :
- un agent exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein du service de l'inspection générale des affaires culturelles ;
- un agent exerçant ou ayant exercé les fonctions de directeur régional des affaires culturelles ;
- un agent affecté ou ayant été affecté dans un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Au moins un des agents désignés au titre du 2° doit être en activité au sein des services et établissements publics mentionnés à l'article 1er.
III. - Les membres du collège sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Il ne peut être mis fin à leur mandat qu'avec leur accord exprès.
Toute vacance d'un de ces membres, pour quelque cause que ce soit, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.