Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association GEDHIF
(18000 Bourges)

Accord d'entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la NAO.

II. - ADAPEI 61
(61008 Alençon)

Accord d'entreprise du 2 novembre 2015 relatif au travail de nuit.