Délégation est donnée, au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, à M. Laurent Belleguic, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à Mme Conception Dereac, attachée d'administration, cheffe du pôle des relations sociales et des projets transverses, à M. Arthur Lathelize, administrateur civil, référent national paye et gestion administrative, à Mme Aurélie Le Voir, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à M. Robin Muracciole, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à M. Guillaume Cornette, conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à M. Enrico Cali, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à Mme Catherine Frénot, agent contractuel, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Bastien Gondre, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Gilles Gras, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Agnès Cornet, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Isabelle Rineau, conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à M. Claude Brulin, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.