Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-139 du 21 mars 2018 autorisant la commune de Chémery-Chéhéry (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chémery-sur-Bar)

La présente décision sera notifiée à la commune de Chémery-Chéhéry (Ardennes) et publiée au Journal officiel de la République française.