Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-138 du 21 mars 2018 autorisant la commune de Chémery-Chéhéry (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chéhéry)

La présente décision sera notifiée à la commune de Chémery-Chéhéry (Ardennes) et publiée au Journal officiel de la République française.