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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-130 du 21 mars 2018 autorisant la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay 1, bois des Chêneaux)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-130 du 21 mars 2018 autorisant la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay 1, bois des Chêneaux)


La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes) et publiée au Journal officiel de la République française.