Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-128 du 21 mars 2018 autorisant la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Haulmé)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-128 du 21 mars 2018 autorisant la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Haulmé)


La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes) et publiée au Journal officiel de la République française.