Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)

A l'article 23, les références : « 1° à 3° du A de l'article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale » sont remplacées, dans leurs deux occurrences, par les références : « 1° à 2° bis de l'article R. 332-2 du code des assurances ».