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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)


L'article 21 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « réalisés en euros », sont insérés les mots : «, à l'exclusion des actifs dont le risque de change est intégralement couvert, » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « énumérés au I », sont insérés les mots : « et au II ».