Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)

L'article 20 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, la référence : « 4° de l'article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale » est remplacée par la référence : « 3° de l'article R. 332-2 du code des assurances » ;
2° Au cinquième alinéa, la référence : « 9° de l'article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale » est remplacée par la référence : « 7° de l'article R. 332-2 du code des assurances ».