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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2018 portant abrogation de divers arrêtés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2018 portant abrogation de divers arrêtés)


Sont abrogés :


-l'arrêté du 24 février 2006 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce « Approvisionnement des armées en produits pétroliers » et du service des essences des armées ;
-l'arrêté du 14 septembre 2010 portant désignation d'un ordonnateur secondaire du ministère de la défense relevant du service des essences des armées.