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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire)


La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Inspecteur général de classe exceptionnelle

1

1

Inspecteur général de classe normale

2

2

Inspecteur en chef

2

2

Inspecteur

2

2

b) Représentants de l'administration :

7

7

Total

14

14