Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2018)

L'annexe I de l'arrêté du 6 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.