Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-252 du 6 avril 2018 modifiant le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)

L'article 6est ainsi modifié :
1° Au c du 1, les mots : « de navigation » sont remplacés par les mots : « de service en mer » ;
2° Au 2, après les mots : « par arrêté », sont insérés les mots : « du ministre de la défense et ».