Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-252 du 6 avril 2018 modifiant le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)

Au b du 2 de l'article 4, les mots : « de chef de quart » sont remplacés par les mots : « d'officier chef de quart » et les mots : « de navigation » sont remplacés par les mots : « de service en mer ».