Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 6 avril 2018
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 409 (2017-2018). - Proposition de résolution européenne de Mme Gisèle JOURDA, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant l'application, par le Gouvernement, de l'article 32 du règlement (UE) n° 1305/2013, envoyée à la commission des affaires européennes.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 407 (2017-2018). - Rapport de Mme Sophie JOISSAINS, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
N° 408 (2017-2018). - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 406 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires européennes, portant observations sur la proposition de loi transposant la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 6 avril 2018
N° 375. - Proposition de loi de Mme Françoise FÉRAT relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 376. - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre de la GONTRIE et les membres du groupe socialiste et républicain renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy », envoyée à la commission des finances.
N° 396. - Rapport de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.
N° 398. - Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République.
N° 406. - Rapport d'information de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires européennes, portant observations sur la proposition de loi transposant la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.
N° 408. - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.