Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-113 du 14 mars 2018 autorisant la commune de Callas (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Callas)

La présente décision sera notifiée à la commune de Callas et publiée au Journal officiel de la République française.