Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-104 du 14 mars 2018 autorisant la communauté d'agglomération de la Riviera française (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tende 2)

La présente décision sera notifiée à la communauté d'agglomération de la Riviera française (Alpes-Maritimes) et publiée au Journal officiel de la République française.