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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Le décret du 2 août 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le directeur général est nommé dans les conditions fixées à l'article 10 du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018. » ;
2° Au premier alinéa des articles 2,3 et 4, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général ».