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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2018-247 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2018-247 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)


La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.