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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-247 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-247 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)


Au a du 2° de l'article R. 212-30, les mots : « huit salles » sont remplacés par les mots : « six salles ».