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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-247 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-247 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)


Au premier alinéa de l'article R. 112-24, les mots : « aux responsables des directions et services » sont remplacés par les mots : « aux agents ».