Article 6 AUTONOME (Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales)
Article 6 AUTONOME (Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales)
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2018.