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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales)


Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2018.