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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2018 relatif au budget 2018 du médiateur national de l'énergie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2018 relatif au budget 2018 du médiateur national de l'énergie)


Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2018 est fixé à 5 546 000 euros, dont 3 049 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur. Il est réparti conformément à l'annexe ci-jointe.
Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 41 équivalents temps plein travaillé.