Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public :
Réunion du jeudi 5 avril 2018, à 9 h 10 :
Députés
Titulaires. - Mme Sophie Errante, Mme Carole Grandjean, M. Stanislas Guerini, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Mohamed Laqhila, M. Éric Pauget, M. Arnaud Viala.
Suppléants. - M. Gaël Le Bohec, Mme Cendra Motin.
Sénateurs
Titulaires. - M. Julien Bargeton, Mme Pascale Gruny, M. Jean-François Husson, M. Jean-Claude Luche, Mme Michelle Meunier, Mme Angèle Préville.
Suppléants. - Mme Nathalie Delattre, M. Didier Mandelli.