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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


Mme Monique Saliou, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er avril 2018, en remplacement de Mme Martine Ulmann, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes.