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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 mars 2018 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 mars 2018 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))


La décision du 3 juin 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le second alinéa du II de l'article 1er est remplacé par :
« Mme Martine Ruaud, attachée principale d'administration. »
2° Le dernier alinéa du II de l'article 5 est remplacé par :
« Mme Catherine Granger, conservatrice des bibliothèques. »
3° Au IV de l'article 5, il est ajouté les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions du bureau de la filière des professionnels des bibliothèques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Emmanuelle Favre, attachée d'administration. »