Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2018 fixant le taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2017)

Le taux figurant en annexe au présent arrêté est également applicable aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.