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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2018 fixant le taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2017)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2018 fixant le taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2017)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2017 dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.