Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs territoriaux d'orientation vers les études supérieures »)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs territoriaux d'orientation vers les études supérieures »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.