Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-VP-12 du 29 mars 2018 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTELIOR à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales)

La présente décision sera notifiée à la société ACTELIOR. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.