Article 1 AUTONOME (Décret du 4 avril 2018 portant nomination d'un commissaire général - M. MORVAN (Serge))

Il est mis fin, à compter du 23 avril 2018, aux fonctions de commissaire général à l'égalité des territoires, exercées par M. Jean-Benoît ALBERTINI. Il sera appelé à d'autres fonctions.