Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-LI-02 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2008-983 reconduite par la décision n° 2013-LI-26 du 13 février 2013 autorisant l'association de gestion de l'information et de la vie associative (AGIVA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM)

Dans les décisions indiquées ci-dessus, la forme sociale du titulaire est remplacée par « SA SCIC AGIVA ».