Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-57 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val D'Adou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 81)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val D'Adou et publiée au Journal officiel de la République française.