Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-39 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers et publiée au Journal officiel de la République française.