Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-38 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR)

La présente décision sera notifiée à l'association FMR et publiée au Journal officiel de la République française.