Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-36 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien pour l'exploitation de trois service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus, CFM Montauban, CFM Rodez)

L'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.