Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-31 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couserans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Couserans et publiée au Journal officiel de la République française.