Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-24 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association O2 Tèr pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ter)

La présente décision sera notifiée à l'association O2 Tèr et publiée au Journal officiel de la République française.