Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-22 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mon Païs)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Mon Païs et publiée au Journal officiel de la République française.