Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-14 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine. DFM.930 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM.930)

La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine. DFM.930 et publiée au Journal officiel de la République française.