Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-13 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs et publiée au Journal officiel de la République française.