Article 1 AUTONOME (Décret du 3 avril 2018 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Sylvain WASERMAN, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande.