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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2017)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2017)


Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2017 est fixé à 2 820 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.